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Selon une étude de Global News publiée en 2023, près de 70 % des joueurs canadiens ignorent les obligations fiscales liées aux gains de casinos en ligne, balayant au passage une notion clé et la différence entre les joueurs récréatifs et les joueurs professionnels. Au Canada, la loi traitant de l’imp?t sur le revenu énonce un principe de non-taxation des gains issus des casinos en ligne. Sous réserve que ceux-ci ne soient pas considérés comme des revenus professionnels. Nous reviendrons sur cette notion essentielle dans l’article. Nous verrons également quels critères sont souvent utilisés pour requalifier l’activité d’un joueur en activité commerciale.
Comment fonctionne la taxation sur les jeux d’argent au Canada ?
Au Canada, la taxation sur les jeux d’argent précise que les gains issus des jeux de casino en ligne ne sont pas taxés car ils ne constituent pas une source constante et stable de revenus. De ce fait, vous pouvez, en principe, jouer sereinement sur un casino en ligne sans crainte d’ordre fiscal.
D’un point de vue légal, ce sont les articles 3 et 9 de la loi de l’imp?t sur le revenu qui déterminent si les gains sont imposables. L’article 9, qui fait référence aux revenus d’un contribuable tiré d’une entreprise, précise :
?? Le revenu qu’un contribuable tire d’une entreprise ou d’un bien pour une année d’imposition est le bénéfice qu’il en tire pour cette année.
Lorsque des gains issus du casino tombent sous le coup de l’article 9, ils sont alors imposables. Mais ce cas de figure est largement minoritaire.
Cependant, pour d’autres publics comme les joueurs de poker ou les parieurs, le risque de voir requalifier son activité en activité commerciale n’est pas à exclure. Nous reviendrons plus bas sur les critères pour lesquels l’administration peut requalifier l’activité des joueurs en activité commerciale.
L’argent gagné au jeu est-il imposable au Canada ?
En principe, les gains issus de casinos en ligne au Canada ne sont pas imposables. Cela s’applique à la fois aux jeux en ligne comme aux gains provenant d’établissement physiques. Cette règle concerne aussi bien les jeux de table comme le poker, les jackpots, mais également les machines à sous. Nous utilisons le terme ? en principe ? car cette règle n’est pas applicable à tous et le fisc canadien (l’ARC) fait une distinction nette entre les joueurs récréatifs et les joueurs professionnels.
Sur les sites de casino en ligne, l’immense majorité des joueurs est à ranger dans la catégorie des joueurs récréatifs. L’argent gagné par ces joueurs, quel que soit le type de jeu, n’est donc pas imposable. Que ce soit sur l’achat d’un billet de loterie, sur des paris sportifs comme sur le fait de jouer à la roulette en ligne, aucune distinction n’est apportée tant que le jeu ne constitue pas une source de revenus principale pour le joueur.
?? Bon à savoir : Si les provinces et les territoires canadiens disposent de lois différentes sur les jeux de hasard, les règles fiscales sont harmonisées à l’échelle du pays. Ce principe général de la non-taxation des jeux de casino s’applique donc à l’ensemble du pays.
Les parieurs pro sont-ils taxés sur leurs gains ?
Les parieurs professionnels peuvent effectivement être taxés sur les gains réalisés si les gains sont considérés comme ceux d’une entreprise, conformément à l’article 9 de la loi de l’Imp?t sur le revenu. à noter que le risque de requalification des gains des parieurs est plus grand que les gains issus des jeux de casino en ligne, car ces jeux font intervenir autre chose que le pur hasard. Plusieurs critères permettent à l’ARC de classer un joueur comme professionnel :
- La fréquence du jeu
- Le montant des mises
- L’intention de réaliser un profit
L’intention de réaliser un profit peut être mesurée par certains éléments comme le niveau de pertes ou de profits des années précédentes, la formation du joueur ou encore l’existence (ou non) d’une politique de gestion du risque. Aux yeux des tribunaux, la minimisation du risque est un critère prépondérant pour considérer une activité comme professionnelle.
Certains de ces critères restent finalement assez subjectifs et aucune quantification précise n’est apportée. En d’autres termes, aucun seuil ne définit précisément lorsqu’un joueur récréatif devient un joueur professionnel. La Cour Suprême du Canada a également sa propre méthodologie pour segmenter entre activité personnelle et activité commerciale. Celle-ci tient en une interrogation.
Le contribuable a-t-il l’intention d’exercer une activité en vue de réaliser un profit et existe-t-il des éléments de preuve étayant cette intention ??
Quoi qu’il en soit, la taxation des joueurs professionnels cible essentiellement les joueurs de poker en ligne et les parieurs.
?? Bon à savoir : Sachez que lorsque les gains sont imposables sur le plan fiscal, le joueur peut alors aussi déduire les pertes engendrées. Cela limite ainsi le montant de l’imp?t à payer. Pour les joueurs concernés, il faudra remplir un feuillet T5 au moment de faire votre déclaration d’imp?t.
Est-ce que la non-imposition concerne tous les jeux de hasard ?
Oui, lorsque le résultat est entièrement soumis au hasard, la taxation est nulle !?Sous réserve que la personne concernée ne soit pas considérée comme un joueur ou un parieur professionnel.
Que ce soit pour les mini-jeux en ligne comme pour les jeux de table comme la roulette, le principe de la non-taxation s’applique. Ce principe s’applique aussi aux casinos qui acceptent les actifs numériques comme moyen de paiement. Si vous déposez des cryptomonnaies comme Bitcoin (BTC), Ethereum (ETH) ou n’importe quel autre altcoin et que vous réalisez un profit, celui-ci ne sera pas taxé.
Même constat avec d’autres jeux comme le Bingo ou les loteries provinciales ou nationales. Pour tous ces jeux de hasard, si les gains financiers ne sont pas imposables, c’est aussi le cas des gains en nature. Dans tous les cas, si les gains ne sont pas réguliers, vous n’aurez rien à déclarer auprès de l’ARC.
Conclusion
Finalement, la taxation ne tient pas tellement compte du type de jeu, mais plut?t de la fréquence et du montant des gains réalisés. Car pour la même activité, une classification ? personnelle ? et ? commerciale ? n’aura pas les mêmes conséquences fiscales. Si vous venez de gagner une somme importante sur une loterie, n’ayez aucune crainte d’un redressement fiscal.
